UNE IMMATRICULATION A VIE DU VEHICULE
Votre véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction.
Cette immatriculation ne sera plus liée à votre domicile : le numéro de votre véhicule sera attribué dans une série nationale unique valable pour toute la France, et non plus selon votre département de résidence.
Ce système d’immatriculation lié au véhicule est d’ailleurs déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne…
Des avantages pratiques
Ce nouveau système présentera de nombreux avantages pratiques ainsi que
d’importantes simplifications et économies pour l’usager.
Quelques exemples :
- Vous pourrez faire immatriculer un véhicule n’importe où sur le
territoire, et pas obligatoirement dans votre département de résidence.
Vous obtiendrez immédiatement un numéro d’immatriculation définitif et
une nouvelle carte grise.
- Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre
voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifi er son numéro
d’immatriculation.
- Si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système,
vous conserverez le numéro du véhicule.
Les véhicules recevront un nouveau numéro d’immatriculation :
à partir du 1er janvier 2009, pour les véhicules neufs, et à partir du
1er mars 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de
propriétaire,d’adresse, ou de toute autre modification affectant la
carte grise.
Le nouveau numéro
Le numéro sera issu d’une série de 7 caractères alphanumériques formée
successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.
Le numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque
La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des
caractères de couleur noire sur fond blanc et d’autre part, répondra à
des nécessités d’ordre écologique (la couleur jaune à base de plomb
sont nuisibles pour l’environnement).
Liberté de choix pour le numéro de département
Si vous le souhaitez, vous pourrez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur
un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de
département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle
est situé ce département. Cette référence locale n’a pas nécessairement
de lien avec votre adresse. Vous pourrez donc choisir le département
avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles
les plus profondes, que celui-ci soit ou non votre département de
résidence.
En outre, vous pourrez ou non, si vous le souhaitez, conserver la
référence locale apposée par l’ancien propriétaire en cas de rachat
d’un véhicule d’occasion.
Vos papiers !
Et enfin vous n’aurez plus à vous déplacer en préfecture pour obtenir votre numéro d’immatriculation.
Dès 2009, toutes les cartes grises seront expédiées sous pli sécurisé à
votre domicile par voie postale. Les services préfectoraux n’en
délivreront donc plus.
Choisissez le département cher à votre cœur, logique non ?
sources MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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