 prévu par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du
Grenelle de l’environnement.
Promouvoir les réseaux de chaleur renouvelable, maintenir et rendre plus efficaces les réseaux existants, créer un fonds « chaleur renouvelable »
Un « fonds chaleur renouvelable » un des engagements du Grenelle sera mis en place dès 2009 afin de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables. Le projet de loi de finances prévoit une dotation d’environ un milliard d’euros pour les trois prochaines années. L’objectif du fonds chaleur renouvelable est de soutenir la production de 5.5 MTEP* supplémentaires d’ici 2020, soit plus du quart de l’objectif fixé par le Grenelle Environnement en matière d’énergies renouvelables (20 MTEP* supplémentaires à l’horizon 2020).
Le fonds chaleur renouvelable :
- complètera les dispositifs d’aide existants en apportant aux entreprises et collectivités des aides financières garantissant une rentabilité normale aux projets de valorisation thermique d’énergies renouvelables.
- soutiendra principalement le développement de l’utilisation de la biomasse (forêts, effluents, déchets...), et également le développement de filières plus innovantes (géothermie, pompes à chaleur, solaire thermique...).
En incitant les réseaux de chaleur à recourir aux renouvelables, il aura un impact important (diminution et stabilisation de la facture de chauffage de logements essentiellement sociaux) et de diversification des approvisionnements énergétiques.
- sera également un outil structurant pour le développement de la filière biomasse, et la structuration des approvisionnements, complémentairement avec les outils mis en place pour faciliter la mobilisation de la ressource forestière.
- contribuera aussi à la création de plus de 10000 emplois locaux, attachés aux territoires, dans la filière biomasse.
Un outil puissant d’aménagement du territoire.La gestion de ce fonds et ses procédures seront très fortement décentrées, vers les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), les délégations régionales de l’ADEME et les régions.
Les mesures-Afin de favoriser le développement et l’utilisation d’énergie renouvelable, la procédure de classement des réseaux de chaleur sera simplifiée, et l’obligation de raccordement des constructions neuves sera renforcée pour les réseaux majoritairement alimentés par de la chaleur produite à partir de sources renouvelables.
-La réalisation d’investissements visant à développer les énergies renouvelables dans un réseau de chaleur pourra désormais conduire à une augmentation de la durée de concession, à l’initiative de l’autorité concédante.
-Les abonnements et fournitures de chaleur des réseaux de chaleur bénéficient du taux réduit de TVA de 5.5%, dès lors que ces réseaux sont alimentés à plus de 60% par des sources renouvelables. Ce seuil sera réduit à 50%.
Côté du Solaire
photovoltaïque,
du nouveau !
en 2009
Appel d’offres pour la construction
de centrales solaires,
Renforcement du dispositif tarifaire,
Simplification administrative et fiscale
Le contexte Grâce aux efforts de recherche, l’énergie solaire pourrait être compétitive avec le marché de l’électricité à l’horizon 2020. Pour les sites les plus ensoleillés, l’électricité photovoltaïque pourrait s’avérer économiquement attractive par rapport aux prix de pointe dès 2010.
L’ambition de la France est de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la révolution technologique qui s’annonce.
Pour cela, il est nécessaire de dynamiser le marché français, d’accélérer la recherche et de bâtir une véritable industrie solaire en France.
Le parc photovoltaïque français connait depuis 2000 une croissance rapide. La production d’électricité photovoltaïque a ainsi été multipliée par 3.8 sur la période 2000-2007. Fin juin 2008, la puissance installée raccordée au réseau était de 18 MW contre environ 6 MW fin 2006 et 13 MW fin 2007.
La France se place ainsi au quatrième rang européen, derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.
La très grande majorité des installations (env 4 300 sur un total de 5 200 installations) est de petite taille (moins de 3 kWc).
Ces petites installations représentent environ 40% de la puissance installée totale.
La dynamique à venir du marché français est très forte. On constate une croissance annuelle moyenne de 130%, avec une tendance fortement en hausse. Le développement des centrales photovoltaïques au sol est encore naissant en France. La filière industrielle française est en pleine évolution, avec notamment l’implication des grands acteurs français de l’énergie (EDF, Total, GDF-Suez, CEA … ).
Lancement d’un appel d’offres pour la construction de centrales solaires dans toutes les régions françaises
Afin de dynamiser la demande, conforter le marché national et favoriser l’installation d’une filière industrielle, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a décidé de lancer à la fin de l’année 2008 un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française.
Cette capacité de 300 MW se répartira en fonction du potentiel solaire dans chacune des régions suivantes :
• Aquitaine, Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi- Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes et dans les DOM : 20 MW, soit un total de 200 MW ;
• Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Pays de la Loire : 10 MW, soit un total 70 MW ;
• Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie : 5 MW, soit un total de 30 MW.
Ces centrales devront être exemplaires sur le plan de l’insertion environnementale et paysagère.
Les offres seront évaluées au vu des critères suivants :
La qualité environnementale du projet et le respect des contraintes d’urbanisme
La rapidité de réalisation et la facilité d’intégration dans le système électrique
Le prix de vente de l’électricité.
Cet appel d’offres doit marquer l’accélération du développement de la filière photovoltaïque en France.
Les soumissionnaires devront donc s’engager sur une réalisation rapide des centrales.
*MTEP = millions de tonnes d’équivalent pétrole
*TEP= tonnes d’équivalent pétrole
Sources www.developpement-durable.gouv.fr
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